CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1) Conditions générales de vente des cours de couture
Introduction
Popeline-atelier(s) de couture, propose des cours de couture pour les particuliers et met tout en œuvre pour offrir aux clients la sécurité nécessaire à leur bon déroulement, notamment lors de l’utilisation de machines. Les cours de couture impliquent la participation active du client qui accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité qui lui seront données par Popeline-atelier(s) de couture.
De plus, Popeline ne peut être tenue responsable des accidents survenus lors des cours Popeline-atelier(s) de couture et déclare se dégager de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucune exceptions ni réserves.
L’achat d’un ou plusieurs cours de couture implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles sont mentionnées ci-dessus.
Inscription et paiement
L’inscription aux cours de couture se fait via le site internet (www.popeline-ateliers.com) par téléphone (06 51 31 57 55) ou directement à la boutique Popeline-atelier(s) de couture (112 rue Fondaudège 33000 Bordeaux), dans la limite des places disponibles.
A la boutique Popeline-atelier(s) de couture : la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’au règlement complet lors de l’inscription. Le paiement peut être réalisé par chèque bancaire à l’ordre de Popeline-atelier(s) de couture, carte bancaire, espèces.
Par téléphone : un chèque de 100% du montant du cours à l’ordre de Popeline-atelier(s) de couture. La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement dans un délai raisonnable défini par Popeline-atelier(s) de couture et ne pouvant excéder 15 jours calendaires.
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Popeline-atelier(s) de couture.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Annulation de l’inscription par le client
Si le client annule le cours réservé plus de 15 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera conservé et pourra être utilisé pour une nouvelle réservation dans les trois mois suivants la date de la réservation initiale, sous réserve de places disponibles.
Si le client annule le cours moins de 15 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera acquis à titre de dommages et intérêts.
Annulation de l’inscription par Popeline-atelier(s) de couture
Popeline-atelier(s) de couture se réserve le droit d’annuler le cours réservé en cas de force majeure sachant qu'une telle annulation ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité ni un quelconque remboursement du montant payé pour le ou les cours concernés.
Dispositions générales
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Popeline-atelier(s) de couture, quant à votre utilisation des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Popeline-ateliers(s) de couture eu égard aux services.
Vous acceptez que Popeline-atelier(s) de couture, vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, courrier postal ou par affichage sur Internet.
Vous reconnaissez que si Popeline n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions, cela ne constitue pas une renonciation formelle de Popeline-atelier(s) de couture à ses droits. Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour Popeline-atelier(s) de couture.
Si l’une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d’un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
Informatique et liberté
Le site www.popeline-ateliers.com est un site d'information sur Popeline-atelier(s) de couture. Il permet en outre le recueil de données personnelles sur les inscrits afin de leur assurer un meilleur suivi, dans le respect de la loi Informatique et Liberté. Ces données ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence1565486. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de: Popeline- atelier(s) de couture, 112 rue Fondaudège 33000 Bordeaux.